Retour à l'accueil < Les cas particuliers lors de l'inscription à la Sécurité sociale étudiante


 

 Principaux cas particuliers lors de l'inscription à la Sécurité sociale étudiante 

. Vous avez plus de 28 ans. Votre inscription au régime de Sécurité sociale étudiante peut être prolongée de 1 an pour les étudiants en médecine ou en pharmacie inscrits en sixième année, de 2 ans ou 4 ans pour les titulaires du doctorat en médecine, de 2 ans pour les étudiants inscrits en première année de préparation au certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie.

. Vous êtes salarié de manière continue et régulière tout au long de l'année universitaire et vous travaillez au moins 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre : vous dépendez du régime des salariés. Vous n'avez pas droit à la Sécurité sociale étudiante.

. Votre activité salariée est saisonnière (vous travaillez pendant les vacances) ou elle s'interrompt en cours d'année universitaire : votre affiliation à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire quel que soit le nombre d'heures de travail que vous avez effectuées.

. Votre conjoint, ou concubin ou partenaire PACS, est lui-même assuré social, non étudiant : vous n'avez pas besoin de vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante, vous restez son ayant-droit.

. Votre conjoint, ou concubin ou partenaire PACS, est lui-même étudiant : vous devez obligatoirement vous inscrire l'un et l'autre à la Sécurité sociale.

. Vous êtes étudiant étranger d'un pays de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse : si vous êtes titulaire de la Carte Européenne d'Assurance Maladie, ou couvert(e) par une assurance privée sans restriction, vous êtes dispensé(e) d'affiliation au régime étudiant sur présentation d'un justificatif.

. Vous êtes originaire du Québec, de Monaco ou d'Andorre : vous devez fournir des justificatifs spécifiques.

. Pour les étudiants étrangers d'autres pays hors E.E.E. : votre inscription à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire.